Que faire si vous soupçonnez une erreur médicale suite au décès d’un proche ?

Le dossier médical d’une personne demeure protégé par le secret médical même après son décès. Mais lorsqu’il y a suspicion d’erreur médicale, quelles sont les actions que peuvent mener les proches pour obtenir les réponses dont ils ont besoin pour pouvoir faire leur deuil ?

C’était le cas de la famille de Monsieur P, décédé brutalement 4 jours après son entrée à l’hôpital suite à un accident du travail. A l’époque de son admission dans un hôpital valaisan, Monsieur P semblait en excellente santé et l’accident n’était pas de nature à mettre ses jours en danger. Pourtant, il est mort et sa famille ne peut s’empêcher de penser que tout n’a pas été mis en œuvre pour préserver sa santé.

Consultation du dossier médical d’un patient décédé

Lorsque Madame P s’est adressée à nous, cela faisait 3 ans qu’elle essayait de comprendre, en vain, les causes du décès de son mari. Sans réponses, le doute s’instaure, il est difficile de pouvoir faire son deuil lorsqu’on suspecte qu’il y a eu une erreur médicale.

Suite au décès de son mari, l’hôpital avait communiqué à Madame P les informations quant aux causes probables du décès. Mais sans possibilité d’avoir accès au dossier, ces explications semblaient douteuses. En effet, les médecins sont tenus de respecter le secret médical du défunt et par conséquent protéger les données médicales après le décès.

Il existe bien sûr des recours et l’hôpital a notamment proposé à Madame P de lui faire une lecture du dossier médical de son mari. Mais la douleur était encore trop vive et Madame P ne s’en sentait pas la force. Par ailleurs, elle doutait de la neutralité de cette lecture, son mari étant décédé dans ce même établissement.

Demander la levée du secret  médical pour avoir accès au dossier du patient décédé

Lorsque le patient n’est plus en mesure d’autoriser la levée du secret médical et s’il ne s’y est pas explicitement opposé avant son décès, son médecin peut le faire à sa place. C’est ce qu’il s’est passé dans le cas du décès de Monsieur P.

Nous nous sommes adressés au médecin de famille, considéré comme une personne de confiance. Celui-ci a demandé la levée du secret médical auprès de l’autorité compétente. La Commission de levée du secret médical, présidée par le médecin cantonal du Valais a accédé à notre demande. Nous avons ensuite pu réunir l’intégralité du dossier médical de Monsieur P et organiser une lecture accompagnée dans le cabinet du médecin de famille.

La lecture accompagnée du dossier médical d’un proche décédé

Nous avons accompagné Madame P lors de la lecture du dossier médical de son mari par son médecin de famille. Notre présence nous a permis de clarifier pour elle certaines choses. Elle nous a également permis de déterminer si la suspicion d’erreur médicale était avérée.

Le dossier médical a révélé que Monsieur P souffrait de plusieurs pathologies cardiaques et pulmonaires. Il n’en avait sans doute pas connaissance lui-même. En effet, il ne faisait plus de suivis de santé réguliers chez le médecin depuis de nombreuses années. Aucune prévention n’ayant été mise en place, les médecins de l’hôpital n’ont pas pu être prévenus des pathologies préexistantes.

Nous avons ainsi pu déterminer que Monsieur P était décédé des suites d’un infarctus. Aucune erreur médicale n’avait donc été commise. Il n’y avait donc pas lieu d’entamer une procédure judiciaire longue, coûteuse et surtout douloureuse.

Savoir de quoi un proche est décédé aide à faire son deuil

Les réponses aux questions concernant le décès d’un proche sont parfois difficiles à obtenir. En effet, les médecins ne sont pas habilités à fournir toutes les informations que l’on souhaiterait avoir. Par ailleurs, on n’est pas forcément dans les meilleures dispositions pour faire valoir ses droits lorsqu’on est en deuil.

La famille de Monsieur P. a passé 3 longues et douloureuses années a chercher une explication. Avec la levée de la suspicion d’erreur médicale, ils vont enfin pouvoir entamer leur deuil.

Chez SOS droits des patients, notre rôle est de vous soulager. Nous nous chargeons de toutes les démarches administratives et vous accompagnons dans le processus de réunification du dossier médical du défunt.

Notre objectif est de vous permettre d’entamer votre deuil le plus rapidement et le plus sereinement possible en vous aidant à déterminer s’il y a eu erreur médicale et le cas échéant en vous accompagnant pour la constitution du dossier de plainte.

Vous êtes dans une situation similaire à celle de Madame P ? Contactez-nous.